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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE
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MINOUCAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINOUCAT
TOLSA FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1545189
Date de dépôt :
03/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/06/2008

Présentation de la marque MINOUCAT

Déposée le 3 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINOUCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLSA FRANCE domicilié(e) 25, Allée des Vendanges, Le Parc aux Vignes, 77183 CROISSY-BEAUBOURG (dossier no 2116660) - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 597 932 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2116660) - France.

La marque MINOUCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINOUCAT est expirée depuis le 3 juin 2008.

TOLSA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MINOUCHET , PROTER , NET'SORB , PROTERRE , PRIMUS


TOLSA FRANCE, société anonyme - 25, Allée des Vendanges, Le Parc aux Vignes, 77183 CROISSY-BEAUBOURG (dossier no 2116660) - France - SIREN 339597932


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2116660) - France


Renouvellement sans limitation le 27 mai 1998 n°2116660 - Publication au BOPI 1998-05-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

Inscription le 19 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254958 - Publication au BOPI 1998-05-19

Inscription le 28 avril 1998 - Changement de dénomination n°253705 - Publication au BOPI 1998-04-28

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